Vous êtes en couple depuis un moment et vous envisagez d’acheter un bien immobilier sans songer à vous marier d’abord ? Cela est faisable et beaucoup de couples le font déjà. Cependant, pour éviter tout litige ultérieur, informez-vous bien sur les différents régimes sous lesquels l’achat d’une maison à Haravilliers peut se faire à deux.
Le régime de l’indivision
Il s’applique lorsque le couple vit en concubinage. Cela signifie qu’ils vivent ensemble sans statut particulier. Lorsqu’ils veulent investir dans la pierre, chacun y contribue et devient propriétaire à hauteur de sa participation. Il est important d’indiquer la part de chacun dans l’acte d’acquisition pour que tout soit clair le cas échéant.
Le couple peut sortir de l’indivision à tout moment en cas de séparation. Ils peuvent revendre le bien et se repartager le capital, ou l’un peut vendre sa quote-part à l’autre ou à une tierce personne pour récupérer son argent. En cas de décès, ce sont les descendants du défunt qui héritent généralement de sa quote-part. Si le concubin survivant hérite, il devra verser un droit de succession très élevé de 60 %.
Le régime de la séparation des biens
Il s’applique lorsque le couple est pacsé. Cela signifie qu’ils ont voulu donner un statut légal à leur union en signant un pacte civil de solidarité. Lorsqu’ils veulent acheter une maison ensemble, le régime de la séparation des biens implique que chacun est propriétaire à hauteur de sa contribution financière.
En cas de séparation, l’autre peut revendre sa part ou le bien peut être vendu pour pouvoir partager le capital. En cas de décès de l’un des pacsés, ses descendants héritent de sa part, mais le pacsé survivant peut également hériter si son conjoint l’a indiqué dans son testament. Dans ce cas, sa part ne doit pas dépasser la quotité disponible.
Pour ceux qui ont quelques doutes à propos de ces régimes, la dernière option est de créer une SCI (société civile immobilière) et d’effectuer l’achat à travers elle.
