Vendre une maison reçue en donation est possible. Cependant, avant de prendre une décision, consultez attentivement le contrat qui s’y réfère pour vérifier qu’aucune clause ne peut retarder ce projet. Il en existe effectivement, et dans la majorité des cas, elles se traduisent comme suit.
Une clause d’inaliénabilité
C’est la clause qui vous interdit tout simplement de procéder à la vente de la maison à Haravilliers. Le donateur peut effectivement vous l’interdire, mais heureusement, la loi l’oblige à limiter la durée d’inaliénabilité. Cela peut aller de quelques mois à quelques années.
Si vous n’êtes pas pressé de vendre, la meilleure option est d’attendre que cette période se termine. Dans le cas contraire, vous pouvez essayer de convaincre votre bienfaiteur de raccourcir la durée ou d’annuler la clause. Quelle que soit sa décision, il doit la mettre par écrit.
Une réserve d’usufruit
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une interdiction de vente, mais plutôt d’une certaine limite à la vente. Lorsque le contrat inclut cette clause, cela signifie que le donateur a conservé le droit d’usage de la maison. Il est libre d’y vivre ou de la louer jusqu’à la fin de sa vie ou jusqu’à l’échéance qu’il a jugé bon d’indiquer.
Dans ce contexte, la personne qui a bénéficié du don est qualifiée de nue-propriétaire. Cela lui donne le droit de vendre le bâtiment, mais pas le droit d’usage qui y est rattaché. La meilleure solution est donc de convaincre l’usufruitier de vendre ensemble la propriété, et qui dit « ensemble » dit « partage du prix de vente ». C’est là que vous devez être prudent, car le capital n’est pas forcément divisé en deux parts égales. Il se peut même que la part de l’usufruitier soit largement supérieure à la vôtre en fonction de son âge. Avant de prendre une décision, consultez le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts.
